Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 11 mars 2021

Cette Politique de Confidentialité décrit nos principes fondamentaux et nos procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Vos informations lorsque vous utilisez le Service. Il vous informe également de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation de Vos données conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-après. Les définitions ci-après ont la même signification, peu importe si elles sont au singulier ou au pluriel.

Définitions

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certains aspects de notre Service.
  • La Société, dans le cadre du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne l’Entreprise comme l’entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les objectifs et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou au nom de laquelle ces informations sont collectées et qui seule, ou conjointement avec d’autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, qui opère dans l’État de Californie.
  • L’Entreprise (désignée par « l’Entreprise », « Nous », » Notre » ou « Nos » dans ce Contrat) fait référence à Sandvox Solutions LLC, 1810 E Sahara Ave Ste 212 #1164, Las Vegas, NV 89104, États-Unis. Dans le cadre du RGPD, la Société est le Contrôleur des Données.
  • Le Consommateur, dans le cadre du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant dans l’État de Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) tout individu qui se trouve aux Etats-Unis pour une raison autre que temporaire ou transitoire, et (2) tout individu domicilié aux Etats-Unis qui se trouve hors des Etats-Unis pour une raison temporaire ou transitoire.
  • Les Cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur Votre ordinateur, votre portable ou tout autre appareil par un site web, et qui contiennent entre autres les détails de Votre historique de navigation sur ce site web.
  • L’État désigne l’État du Nevada aux États-Unis.
  • Le Contrôleur de données, dans le cadre du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne l’Entreprise comme la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
  • Le Dispositif désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Do Not Track (DNT) est un concept qui a été promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC), pour que le secteur de l’Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites Web.
  • Une Donnée Personnelle est toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable. Dans le cadre du RGPD, une Donnée Personnelle désigne toute information Vous concernant telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Dans le cadre du CCPA, une Donnée Personnelle désigne toute information qui identifie, se rapporte à, décrit, est susceptible d’être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.
  • La Vente, dans le cadre du CCPA (California Consumer Privacy Act), signifie la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication orale, écrite, électronique ou autre des informations personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers moyennant une contrepartie monétaire ou autre.
  • Le Service fait référence au Site Web.
  • Le Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’Entreprise. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Entreprise pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de l’Entreprise, pour effectuer des services liés au Service, ou pour aider l’Entreprise à analyser la façon dont le Service est utilisé. Dans le cadre du RGPD, les Prestataires de Services sont considérés comme des Sous-traitants.
  • Le Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout site web ou tout site de réseau social par lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.
  • Les Données d’Utilisation désignent les données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service, soit provenant de l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de la visite d’une page).
  • Le Site Web désigne SandVox, accessible depuis https://sandvox.io/
  • Vous désigne l’individu qui accède au Service ou l’utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède au Service ou l’utilise, selon le cas. En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne Concernée ou comme l’Utilisateur car vous êtes la personne physique qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos Données Personnelles

Types de données collectées

Données Personnelles

Lorsque Vous utilisez Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnelles qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Ces informations personnelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • Votre adresse e-mail
  • Vos nom et prénom
  • Votre numéro de téléphone
  • Vos Données d’Utilisation

Données d’Utilisation

Vos Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Service.

Les Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet (par exemple, l’adresse IP) de votre Dispositif, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service via un dispositif mobile, Nous collectons automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, le type de dispositif mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre dispositif mobile, l’adresse IP de Votre dispositif mobile, le système d’exploitation de Votre dispositif mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques des dispositifs et autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir les informations que Votre navigateur transmet lorsque Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service via un dispositif mobile.

Informations relatives aux Services de Réseaux Sociaux Tiers

L’Entreprise Vous permet de créer un compte et de Vous connecter pour utiliser le Service par le biais des Services de Réseaux Sociaux Tiers suivants :

  • Google
  • Facebook
  • Twitter

Si Vous décidez de vous inscrire par le biais d’un Service de Réseaux Sociaux Tiers ou de nous accorder un accès à celui-ci, Nous Nous réservons le droit de collecter des Données Personnelles qui sont déjà associées au compte de Votre Service de Réseaux Sociaux Tiers, telles que Votre nom, Votre adresse e-mail, Vos activités ou Votre liste de contacts associés à ce compte.

Vous avez également la possibilité de partager des informations supplémentaires avec l’Entreprise par le biais du compte de Votre Service de Réseaux Sociaux Tiers. Si Vous décidez de fournir de telles informations et Données Personnelles, que ce soit lors de l’inscription ou ultérieurement, Vous donnez à l’Entreprise la permission de les utiliser, de les partager et de les stocker d’une manière conforme à la présente Politique de Confidentialité.

Gestion des cookies et autres traceurs

Nous utilisons des cookies et autres traceurs similaires pour surveiller l’activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Nous utilisons des traceurs tels que des balises, des tags et des scripts pour collecter et faire le suivi des informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

  • Des cookies ou des cookies de navigation. Un cookie est un petit fichier déposé sur Votre Dispositif. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou pour qu’il Vous prévienne lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si Vous n’acceptez pas les cookies, Vous ne pourrez peut-être pas utiliser certains aspects de notre Service. À moins que Vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Service est susceptible d’utiliser des cookies.
  • Cookies flash Certaines fonctionnalités de notre Service sont susceptibles d’utiliser des objets stockés localement (aussi appelés cookies flash) pour collecter et stocker des informations sur Vos préférences ou Votre activité sur notre Service. Les cookies flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez supprimer les cookies flash, veuillez lire « Où puis-je modifier les paramètres de désactivation ou de suppression des objets locaux partagés ? » disponible à l’adresse suivante : https://helpx.adobe.com/flash-player/kb/disable-local-shared-objects-flash.html#main_Where_can_I_change_the_settings_for_disabling__or_deleting_local_shared_objects_
  • Balises web. Certaines sections de notre Service et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelés Gifs invisibles, pixels espions ou pixels invisibles) qui permettent à l’Entreprise, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et de générer d’autres statistiques relatives au site web (par exemple, évaluer la popularité d’une certaine section ou vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être des « cookies persistants » ou bien des « cookies de session. » Les cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile même si Vous Vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web. En savoir plus sur les cookies : Les cookies, qu’est-ce que c’est ?.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

  • Cookies nécessaires / essentiels Type : cookies de session gérés par : Nous. Finalité : ces cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles par le biais du Site Web et pour Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils Nous permettent d’authentifier les utilisateurs et d’empêcher l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces cookies, les services que Vous avez sollicités ne peuvent être fournis, et Nous nous servons de ces cookies uniquement pour Vous fournir ces services.
  • Politique de cookies / Notification d’acceptation des cookies Type : cookies persistants gérés par : Nous. Finalité : ces cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le Site Web.
  • Cookies fonctionnels Type : cookies persistants gérés par : Nous. Finalité : ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous effectuez lorsque Vous utilisez le Site Web, en gardant par exemple en mémoire Vos données de connexion ou Votre préférence linguistique. L’objectif de ces cookies est de Vous fournir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter de devoir renseigner Vos préférences à chaque fois que Vous visitez le Site Web.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur Vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.

Utilisation de Vos Données Personnelles

L’Entreprise est susceptible d’utiliser Vos Données Personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et entretenir notre Service, y compris contrôler l’utilisation de notre Service.
  • Gérer Votre Compte : gérer votre inscription en tant qu’Utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui Vous sont accessibles en tant qu’utilisateur enregistré.
  • Honorer un contrat : le développement, la conformité et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.
  • Vous contacter : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que des notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Vous communiquer des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à celles et ceux que vous avez déjà acheté(e)s ou sur lesquel(le)s vous vous êtes renseigné, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
  • Répondre à vos requêtes : répondre et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
  • Mener à bien des transferts d’entreprise : Nous sommes susceptibles d’utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des actifs transférés.
  • Autres finalités : nous sommes susceptibles d’utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification de tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous Nous réservons le droit de partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec nos Prestataires de Services : Nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec Nos Prestataires de Services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service et de Vous contacter.
  • Dans le cadre d’un transfert d’entreprise : Nous sommes susceptibles de partager ou de transférer Vos informations personnelles dans le cadre ou au cours des négociations d’une fusion, d’une vente d’actifs de l’Entreprise, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de Notre entreprise par une autre société.
  • Avec nos groupes affiliés : Nous sommes susceptibles de partager Vos informations avec Nos groupes affiliés, auquel cas nous demanderons à ces groupes de respecter la présente Politique de Confidentialité. Nos groupes affiliés incluent Notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
  • Avec Nos Partenaires : Nous sommes susceptibles de partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et sont susceptibles d’être diffusées publiquement. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez par le biais d’un Service de Réseaux Sociaux tiers, Vos contacts sur le Service de Réseaux Sociaux tiers peuvent voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront voir les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et voir Votre profil.
  • Avec Votre consentement : nous sommes susceptibles de divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

L’Entreprise ne conservera vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données Personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois en vigueur), résoudre des litiges ou appliquer nos accords et politiques légales.

L’Entreprise conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une courte durée, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant une durée plus longue.

Transfert de vos Données Personnelles

Les informations Vous concernant, y compris Vos Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux d’exploitation de l’Entreprise ou dans tout autre lieu où se trouvent les intervenants impliqués dans leur traitement. Cela implique que ces informations peuvent être transférées vers, et stockées sur, des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité suivi par votre soumission de ces informations sous-entend que Vous donnez Votre accord pour un tel transfert.

L’Entreprise prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité, et aucun transfert de Vos Données Personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place incluant la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Opérations commerciales

Si l’Entreprise prend part à une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées. Nous Vous avertirons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une Politique de Confidentialité différente.

Répression du crime

Dans certaines circonstances, l’Entreprise peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

L’Entreprise est susceptible de divulguer vos Données Personnelles si elle estime en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Se conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de l’Entreprise
  • Empêcher d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service ou enquêter sur de tels actes
  • Garantir la sécurité individuelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre une obligation légale

Sécurité de Vos Données Personnelles

Nous attachons une grande importance à la sécurité de Vos Données Personnelles, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission par le biais d’Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100%. Même si Nous Nous efforçons de recourir aux meilleures méthodes commercialement viables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées concernant le Traitement de vos Données Personnelles

Les Prestataires de Services auxquels Nous faisons appel sont susceptibles d’avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces fournisseurs tiers recueillent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant Votre activité sur Notre Service conformément à leurs propres Politiques de Confidentialité.

Marketing électronique

Nous nous réservons le droit d’utiliser Vos Données Personnelles pour Vous contacter et Vous envoyer des newsletters, des offres promotionnelles ou d’autres informations qui pourraient Vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications de Notre part en cliquant sur le lien de désinscription, en suivant les instructions fournies dans tout e-mail que Nous Vous envoyons, ou encore en Nous contactant directement.

Nous faisons parfois appel à des Prestataires de Services de marketing par e-mail pour gérer et vous envoyer des e-mails.

  • Mailchimp: Mailchimp est un service de marketing électronique fourni par The Rocket Science Group LLC. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Mailchimp, veuillez consulter leur Politique de Confidentialité : https://mailchimp.com/legal/privacy/

Réglementation RGPD

Base juridique du traitement des données personnelles en vertu du RGPD

Nous sommes susceptibles de traiter Vos Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Consentement : Vous Nous avez donné Votre consentement pour le traitement de Vos Données Personnelles pour un ou plusieurs usages spécifiques.
  • Exécution d’un contrat : la collecte de Vos Données Personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec Vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
  • Obligations légales : le traitement de Vos Données Personnelles est nécessaire pour répondre à une obligation légale à laquelle l’Entreprise est soumise.
  • Intérêts vitaux: le traitement de Vos Données Personnelles est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
  • Intérêts publics:le traitement de Vos Données Personnelles est lié à une tâche qui est effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle dont est investie l’Entreprise.
  • Intérêts légitimes : le traitement de Vos Données Personnelles est nécessaire pour les besoins des intérêts légitimes poursuivis par l’Entreprise.

Dans tous les cas, l’Entreprise se fera un plaisir de clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement de Vos Données personnelles, et en particulier si la communication de Données Personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou bien une exigence nécessaire à la signature d’un contrat.

Vos droits dans le cadre du RGPD

L’Entreprise s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à Vous garantir l’exercice de Vos droits.

En vertu de la présente Politique de Confidentialité, et de la loi si vous résidez dans l’UE, vous avez le droit de :

  • Demander l’accès à vos Données Personnelles. Le droit d’accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous détenons sur Vous. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à, mettre à jour ou demander la suppression de Vos Données personnelles directement dans la section Paramètres de Votre compte. Si Vous n’êtes pas en mesure d’effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour que Nous puissions vous aider. Ce faisant, Vous pourrez également recevoir une copie des Données Personnelles que Nous détenons sur Vous.
  • Demander la modification des Données personnelles que Nous détenons sur Vous. Vous avez le droit de faire rectifier toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons sur Vous.
  • Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles. Ce droit existe lorsque Nous nous basons sur l’intérêt légitime comme base légale pour Notre analyse et que Votre situation particulière Vous pousse à Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles par Nos soins pour ce motif. Vous avez également le droit de Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles par Nos soins à des fins de marketing direct.
  • Demander la suppression de Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer Vos Données Personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour que Nous continuions à les utiliser.
  • Demander le transfert de Vos Données Personnelles. Nous vous fournirons, à Vous ou à un tiers de Votre choix, Vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et informatisé. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que Vous avez initialement consenti à ce que Nous utilisions ou lorsque Nous avons utilisé ces informations pour honorer un contrat avec Vous.
  • Annuler Votre consentement. Vous avez le droit d’annuler votre consentement à l’utilisation de Vos Données Personnelles. Si Vous annulez Votre consentement, Il est possible que Nous ne soyons pas en mesure de Vous fournir l’accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits en matière de protection des données dans le cadre du RGPD

Vous pouvez exercer vos droits en matière d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons procéder à une vérification de Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous formulez une demande, Nous nous efforcerons de la traiter dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de Notre collecte et de l’utilisation que Nous faisons de Vos Données personnelles. Pour plus d’informations, si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Protection des données dans le cadre du CCPA

Cette section d’avis de confidentialité pour les résidents de l’État de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de confidentialité et elle s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de Californie.

Catégories d’informations personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Dispositif particulier. Ci-dessous figure une liste des catégories d’informations personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir ou qui ont pu être recueillies auprès de résidents de l’État de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA. Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA. Cela ne signifie pas que nous avons effectivement collecté tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles, mais cela reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être collectées. Par exemple, certaines catégories d’informations personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous communiquiez directement ces informations personnelles.

  • Catégorie A : Identifiants. Exemples : un nom authentique, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un identifiant de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires. Informations collectées : oui.
  • Catégorie B : catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers de clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Exemples : un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques ou une description physiques, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d’identité nationale, un numéro de police d’assurance, une formation, un emploi, un historique d’emploi, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou d’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent faire doublon avec d’autres catégories. Informations collectées : oui.
  • Catégorie C : caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale. Exemples : l’âge (40 ans ou plus), la race, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale, la nationalité, la religion ou la croyance, l’état civil, l’état de santé, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement, et les conditions médicales connexes), l’orientation sexuelle, le statut d’ancien combattant ou de militaire, les informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). Informations collectées : non.
  • Catégorie D : Informations commerciales. Exemples : enregistrements et historique des produits ou services achetés ou dont l’achat a été envisagé. Informations collectées : non.
  • Catégorie E : informations biométriques. Catégorie E : informations biométriques. Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour élaborer un modèle ou autre identifiant ou information d’identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, les schémas de frappe, de démarche ou autres schémas physiques, et les données sur le sommeil, la santé ou l’exercice. Informations collectées : non.
  • Catégorie F : activités sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires. Exemples : interaction avec notre service ou nos annonces publicitaires. Informations collectées : oui.
  • Catégorie G : données de géolocalisation. Exemple : emplacement physique approximatif. Informations collectées : non.
  • Catégorie H : données sensorielles. Exemples : informations auditives, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Informations collectées : non.
  • Catégorie I : informations professionnelles ou liées à l’emploi. Exemples : historique professionnel actuel ou passé ou évaluations de performance. Informations collectées : non.
  • Catégorie J : informations scolaires non publiques (conformément au Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)). Exemples : dossiers éducatifs directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou une entité agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires de cours, les codes d’identification de l’étudiant, les informations financières de l’étudiant ou les dossiers disciplinaires de l’étudiant. Informations collectées : non.
  • Catégorie K : déductions tirées d’autres informations personnelles. Exemples : profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne. Informations collectées : non.

En vertu du CCPA, n’entrent pas dans la catégorie des renseignements personnels :

  • Les informations publiquement disponibles dans les archives gouvernementales
  • Les informations anonymes ou agrégées sur les consommateurs
  • Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
    • Les informations médicales ou de santé couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou encore les données des essais cliniques
    • Les informations personnelles relevant de certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), le California Financial Information Privacy Act (FIPA), ou encore le Driver’s Privacy Protection Act de 1994

Sources d’informations personnelles

Nous nous procurons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

  • Directement auprès de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur notre Service, des préférences que Vous indiquez ou fournissez par le biais de notre Service.
  • De manière indirecte. Par exemple, en analysant Votre activité sur notre Service.
  • De manière automatique. Par exemple, par le biais de cookies, que Nous ou nos Prestataires de Services installons sur votre Dispositif lorsque vous accédez à notre Service.
  • Par le biais de nos Prestataires de Services. Par exemple, ou d’autres fournisseurs tiers auxquels Nous faisons appel pour vous fournir le Service.

Utilisation de Vos informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous nous réservons le droit d’utiliser ou de divulguer les informations personnelles que nous recueillons à des « fins professionnelles » ou « commerciales » (telles que définies par le CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

  • Pour assurer le fonctionnement de notre Service et Vous fournir notre Service.
  • Pour Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, y compris enquêter et répondre à Vos préoccupations et contrôler et améliorer notre Service.
  • Pour satisfaire ou répondre à la raison pour laquelle Vous Nous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous Nous communiquez Vos coordonnées pour Nous poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande.
  • Pour répondre aux demandes d’application de la loi et, conformément à la législation en vigueur, aux ordonnances des tribunaux ou aux réglementations gouvernementales.
  • Tel qu’il Vous a été décrit lors de la collecte de Vos informations personnelles ou tel qu’autrement défini dans le CCPA.
  • À des fins d’administration et d’audit internes.
  • Pour détecter des incidents de sécurité et Nous protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, y compris, si nécessaire, en poursuivant les personnes responsables de telles activités.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont donnés à titre illustratif et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont Nous exploitons ces informations, veuillez Vous reporter à la section « Utilisation de vos Données Personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d’informations personnelles ou d’utiliser les informations personnelles que Nous avons collectées à des fins matériellement différentes, sans rapport ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité.

Divulgation de Vos Informations Personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser ou de divulguer et avons peut-être utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :

  • Catégorie A : identifiants
  • Catégorie B : catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers de clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
  • Catégorie F : activités sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans le cadre du CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de renseignements personnels ont été effectivement divulgués, mais reflète notre conviction en toute bonne foi que certains de ces renseignements de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être divulgués.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige du bénéficiaire qu’il garde ces informations personnelles confidentielles et ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat.

Vente de Vos informations personnelles

Dans le cadre du CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre forme de communication orale, écrite, électronique ou autre des renseignements personnels d’un consommateur par l’entreprise à un tiers à titre onéreux. Cela signifie que Nous sommes susceptibles d’avoir reçu un avantage quelconque en échange de Vos informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage financier.

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies dans le cadre du CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont bel et bien été vendus, mais cela reflète notre conviction, à notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être partagées moyennant contrepartie.

Nous pouvons vendre et avons peut-être vendu au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes d’informations personnelles :

  • Catégorie A : identifiants
  • Catégorie B : catégories de renseignements personnels énumérées dans la loi californienne sur les dossiers de clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
  • Catégorie F : activités sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires

Partage de Vos informations personnelles

Nous sommes susceptibles de partager Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories suivantes de partenaires tiers :

  • Nos Prestataires de Services
  • Nos filiales
  • Nos partenaires commerciaux
  • Des fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos agents Nous autorisent à divulguer Vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente d’informations personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans

Nous ne recueillons pas délibérément d’informations personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans par le biais de notre Service, bien que certains sites Web de tiers auxquels nous sommes liés puissent le faire. Ces sites Web tiers appliquent leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à leur apprendre à ne jamais fournir d’informations sur d’autres sites Web sans leur autorisation.

Nous ne commercialisons pas les informations personnelles des consommateurs dont Nous savons effectivement qu’ils ont moins de 16 ans, à moins que Nous ne recevions une autorisation positive (le « droit d’acceptation ») de la part d’un consommateur âgé de 13 à 16 ans ou du parent ou tuteur d’un consommateur âgé de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent la vente de leurs informations personnelles peuvent à tout moment changer d’avis. Pour exercer votre droit de retrait, Vous ( ou Votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en Nous contactant.

Si Vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 (ou 16) ans Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces informations.

Vos droits dans le cadre du CCPA

Le CCPA confère aux résidents de l’État de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si vous êtes un résident de l’État de Californie, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit à un préavis. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données Personnelles qui sont collectées et des objectifs pour lesquels les Données Personnelles sont utilisées.
  • Le droit à l’information. Dans le cadre du CCPA, Vous avez le droit de demander que Nous vous divulguions des informations sur Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins commerciales, ou encore partage de Vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé votre demande, Nous vous divulguerons :
    • Les catégories d’informations personnelles que Nous avons recueillies sur Vous
    • Les catégories de sources d’informations personnelles que Nous avons recueillies sur Vous
    • Notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
    • Les catégories de partenaires tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
    • Les informations personnelles spécifiques que Nous avons recueillies sur Vous
    • Si Nous avons vendu Vos informations personnelles ou si Nous les avons divulguées à des fins commerciales, Nous Vous divulguerons :
      • Les catégories d’informations personnelles que Nous avons vendues
      • Les catégories d’informations personnelles divulguées
  • Le droit de refuser la vente de Vos Données Personnelles (droit de retrait). Vous avez le droit de nous enjoindre de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de retrait, veuillez Nous contacter.
  • Le droit de supprimer Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de Services de supprimer) Vos informations personnelles de nos archives, sauf cas exceptionnel. Nous nous réservons le droit de refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour que Nous ou Nos Prestataires de Services puissent :
    • Compléter la transaction pour laquelle Nous avons collecté Vos informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous Nous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec Vous, ou encore honorer notre contrat avec Vous.
    • Détecter des incidents de sécurité, nous protéger contre des activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
    • Déboguer Nos produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue.
    • Exercer Notre droit à la liberté d’expression, garantir à un autre consommateur son droit à la liberté d’expression, ou bien exercer un autre droit prévu par la loi.
    • Nous conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
    • Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt du public, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou d’entraver gravement la réalisation de la recherche si Vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
    • Permettre des utilisations exclusivement internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de Votre relation avec Nous.
    • Nous conformer à une obligation légale.
    • Faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
  • Le droit de ne pas être victime de discrimination. Vous avez le droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé l’un de vos droits de consommateur, y compris en :
    • Vous refusant l’accès à des biens ou des services
    • Vous imposant des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par le biais de remises ou d’autres avantages, ou en Vous infligeant des amendes
    • Vous fournissant un niveau ou une qualité différents de biens ou de services
    • Suggérant que vous recevrez un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents

Exercer vos droits en matière de protection des données dans le cadre du CCPA

Pour pouvoir exercer l’un de Vos droits dans le cadre du CCPA et si Vous êtes un résident de l’État de Californie, Vous pouvez Nous contacter :

  • Par e-mail : hello@sandvox.io

Vous seul, ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable relative à Vos informations personnelles.

La demande que vous nous adressez doit :

  • Nous fournir suffisamment d’informations pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne sur laquelle Nous avons collecté des informations personnelles ou bien un représentant autorisé
  • Nous décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ou Vous fournir les informations requises si nous ne sommes pas en mesure de :

  • Vérifier Votre identité ou Votre habilitation à effectuer la demande
  • Et de confirmer que les informations personnelles Vous concernent bel et bien.

Nous vous communiquerons et vous livrerons gratuitement les informations demandées dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai de communication des informations requises pourra être prolongé une seule fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et avec un préavis.

Les informations que Nous Vous communiquerons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de Votre demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format pour Vous communiquer Vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait Vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.

Ne vendez pas mes informations personnelles

Vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de votre part, nous cesserons de vendre vos informations personnelles. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez Nous contacter.

Politique « Do Not Track » conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA)

Notre service ne répond pas aux signaux Do Not Track.

Cependant, certains sites Web tiers gardent une trace de vos activités de navigation. Si vous visitez de tels sites Web, vous pouvez définir Vos préférences dans Votre navigateur Web pour informer les sites Web que Vous ne voulez pas être surveillé. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT en consultant la page des préférences ou des paramètres de votre navigateur.

Protection de la vie privée des enfants

Notre Service n’est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas délibérément d’informations personnellement identifiables auprès de mineurs de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous découvrez que votre enfant nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous nous rendons compte que Nous avons collecté des Données Personnelles auprès d’un mineur de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous fonder sur le consentement comme base juridique pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous sommes susceptibles de demander le consentement de l’un de Vos parents avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Vos droits à la vie privée en Californie (loi californienne dite « Shine the Light »)

En vertu de la section 1798 du code civil de Californie (loi californienne dite « Shine the Light »), les résidents de l’État de Californie ayant une relation commerciale établie avec Nous peuvent demander une fois par an des informations sur le partage de leurs Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de ces derniers.

Si vous souhaitez Nous demander plus d’informations en vertu de la loi californienne Shine the Light et si vous êtes un résident de l’État de Californie, Vous pouvez Nous contacter en vous servant des coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la vie privée des utilisateurs mineurs en Californie (California Business and Professions Code Section 22581)

La section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents californiens de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, de services ou d’applications en ligne de demander et d’obtenir le retrait du contenu ou des informations qu’ils ont publiés.

Pour demander la suppression de ces données et si Vous êtes un résident de l’État de Californie, Vous pouvez Nous contacter en vous servant des coordonnées fournies ci-dessous et inclure l’adresse e-mail associée à Votre compte.

Veuillez garder à l’esprit que Votre demande ne garantit pas le retrait complet ou exhaustif du contenu ou des informations que Vous avez publiées en ligne et que la loi peut ne pas autoriser ou exiger le retrait dans certaines circonstances.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas administrés par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

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Modification de la présente Politique de Confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Politique de Confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service avant que le changement ne prenne effet et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » qui figure au début de la présente Politique de Confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Toute modification apportée à la présente Politique de Confidentialité entre en vigueur dès qu’elle est publiée sur cette page.

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